Mentions légales

En application de la loi n°2004­575 sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

Présentation du service

Le service « Ça reste ouvert » (« le service ») est un outil participatif et collaboratif de partage d’information durant la crise sanitaire ouvert au grand public.

Guillaume MARIN, Directeur de la Communication de la ville de Lyon est le responsable de la publication et peut être contacté sur la page contact.

Prestataire technique

Le service repose sur l’infrastructure technique « Ça reste ouvert » (« l’infrastructure technique »), elle-même constituée du site « Ça reste ouvert » accessible à l’URL http://caresteouvert.fr, du blog accessible à l’URL https://blog.caresteouvert.fr, de l’application mobile « Ça reste ouvert » accessible sur le Google Play Store, l’Apple App Store ainsi que sur F-Droid.

L’infrastructure technique appartient à la société JUNGLE BUS, Société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 849 018 866 et dont le siège social est situé 4 Rue Marcel Sembat 92120 Montrouge.

L’infrastructure technique est hébergée par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD.

Les Conditions Générales d’Utilisation du service

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci­-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la ville de LYON. Les utilisateurs du service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Propriété intellectuelle et Contenu du service

La marque « Ça reste ouvert » et le logo associé sont la propriété exclusive de la société JUNGLE BUS. Sauf mention contraire, toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Données cartographiques OpenStreetMap

Les données cartographiques sont fièrement produites par les contributeurs d’OpenStreetMap.

OpenStreetMap® est un ensemble de données ouvertes, disponibles sous la licence libre Open Data Commons Open Database License (ODbL) accordée par la Fondation OpenStreetMap (OSMF).

Vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter nos données, à condition que vous créditiez OpenStreetMap et ses contributeurs. Si vous modifiez ou utilisez les données dans d’autres œuvres dérivées, vous ne pouvez distribuer celles-ci que sous la même licence. Le texte légal complet détaille vos droits et responsabilités.

Les données OpenStreetMap sont composées de données de la Direction générale des finances publiques (anciennement la Direction générale des impôts).

Le nom « OpenStreetMap » et son logo avec la loupe associé sont des marques déposées de l’OpenStreetMap Foundation.

Contenu du service

Sauf mention contraire, le service et chacun des éléments qui le composent, hors données OpenStreetMap, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont mis à disposition sous licence CC-BY-SA.

Les avis et points de vue exposés dans les articles ainsi que les photographes, illustrations, images ou les témoignages n’engagent que leurs auteurs eux-­mêmes, et non la ville de LYON.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur le service des avis, articles, images injurieux, de caractère raciste ou sexuelle ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements, à l’image de la ville de LYON et aux conditions d’utilisation d’OpenStreetMap.

Toutes les informations indiquées sur le service sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le service ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ni la société JUNGLE BUS ni la ville de LYON ne sauraient garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Cookies

Lorsque vous naviguez sur le service “Ça reste ouvert”, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Pour certains d’entre eux, votre consentement est nécessaire.

Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du service “Ça reste ouvert” afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic du service.

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Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société JUNGLE BUS ou de la ville de LYON ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • Interruptions momentanées du service nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents
  • Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le service
  • En cas de force majeure empêchant l’exécution par la société JUNGLE BUS ou la ville de LYON de ses prestations

Les photographies reproduites sur le service ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant la ville de LYON et un utilisateur, les tribunaux de Paris seront les seules juridictions compétentes.